LYON - Hotel Marriott Cite Internationale
1 et 2 decembre 2016    

COLLOQUE DOUANE

2 JOURNEEs POUR MIEUX PRATIQUER LA DOUANE ET OPTIMISER SES PROCEDURES

acces payant

Pourquoi s'inscrire ?

Vous souhaitez optimiser vos opérations logistiques ?
securiser vos procédures douanières ?

La maîtrise de la "matière douanière" est devenue pour les entreprises qui réalisent des opérations de commerce international, une nécessité et un facteur de compétitivité

Avec le Colloque Douane, les meilleurs professionnels se sont associés pour créer un évènement majeur sur la pratique douanière qui permette à une audience de PME et ETI non seulement de partager, mais également de se former à un domaine en permanente évolution.

Un colloque en accès payant le 26 novembre ou le 27 novembre avec les meilleurs professionnels de la matière douanière

Les information ci-dessous concernent la session precedente des 26 et 27 novembre 2015. Le programme 2016 est en cours d'elaboration.

Thème du jeudi 26 novembre 2015: Le statut d'Opérateur Economique Agréé à l'heure du CDU
Thème du vendredi 27 novembre 2015: Quelle gestion douanière dans le cadre du Code des Douanes de l'Union ?

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GAGNER A L'INTERNATIONAL EN RENFORCANT VOTRE COMPETITIVITÉ AVEC LA DOUANE

Programme du jeudi 26

Le statut d’opérateur économique agrée (OEA) prendra tout son sens lors de l’entrée en vigueur du Code des douanes de l’Union (CDU). En effet, d’importantes mesures de facilitations douanières seront réservées aux OEA (e.g. dédouanement centralisé, auto-évaluation..) qui auront également un accès facilité à un nombre d’autres mesures de simplification ( ex : régimes particuliers..). Par ailleurs, les conditions de délivrance du statut seront renforcées sous l’égide du CDU (e.g. structuration du service douane, formations internes). Cette journée aura donc pour objectif d'aborder toutes les nouveautés portant sur ce certificat, bientôt incontournable pour les opérateurs du commerce international.
  • Objectifs à atteindre : Appréhension des nouveautés introduites et nouvel essor de l'OEA
  • Niveau requis : tous niveaux

matin

9h à 9h30 : Café d'accueil

9h30 à 10h30 : Conférence plénière
le nouveau code DES DOUANES DE L'UNION : quelles obligations ou opportunités pour l'ENTREPRISE ?

Le nouveau Code des Douanes de l'Union sera applicable dès le mois de mai 2016, ce qui laisse peu de temps aux entreprises pour s’adapter.
Attendu depuis longtemps, il fait l’objet d’une négociation dans laquelle la France, et en particulier la Douane, s'est particulièrement investie. Le texte présente des nouveautés et des simplifications importantes pour les entreprises, comme par exemple : le dédouanement centralisé, la valorisation du statut OEA, le renforcement des mesures de sûreté-sécurité, l'auto-évaluation, etc.

En présence de Hélène Guillemet, sous-directrice au commerce international, Direction Générale des Douanes (DGDDI).

Atelier

11h15 à 12h45 : Les pré-requis prévus / repris par le CDU pour obtenir le statut
  • Obligations de structuration du Service Douane (compétences Professionnelles du manager douane)
  • Obligations élargies ?
  • Formalisation de procédures internes

après-midi

13h à 14h : cocktail déjeunatoire networking

14h30 à 17h30 : Ateliers

OEA: un statut incontournable à compter de l’entrée en vigueur du CDU Mai 2016
  • Quid des critères d’octroi des procédures simplifiées ?
  • Les avantages réservées aux OEA
  • Echelle d'accréditation (notation des entreprises)

 

OEA et avantages concrets: retour d’expérience
  • Revue interne et optimisation de la gestion douanière
  • Label marketing
  • Accords de reconnaissance mutuelle

Programme du vendredi 27

Le Code des douanes de l’union introduit des modifications significatives ayant un impact direct sur la gestion quotidienne des opérations douanières. Les opérateurs sont ainsi tenus de se conformer à la nouvelle réglementation et d’adapter les procédures existantes en conséquence. Cette journée de formation permettra de faire le point sur les nouvelles dispositions visant à anticiper les modifications à venir.
  • Objectifs à atteindre : Maitrise des nouveaux dispositifs relatifs aux modalités de dédouanement, aux régimes particuliers ainsi qu’à d'autres aspects spécifiques de la gestion douanière quotidienne (e.g. structuration du service, formation etc).
  • Niveau requis : avancé/expert

Ateliers

9h30 à 16h30
  • La gestion douanière au quotidien dans le cadre du CDU
  • Régimes douaniers dans le cadre du CDU
  • Calendrier et disposition du CDU

matin

9h à 9h30 : Café d'accueil

 

Atelier 1

9h30 à 12h30 : Gestion douanière au quotidien dans le cadre du CDU
  • Les procédures simplifiées et le dédouanement centralisé
  • Les nouveautés / évolutions en matière de classement, valeur et origine (nouveaux articles, nouvelles règlementations, etc.)
  • Les obligations contractuelles et les impacts du CDU dans la gestion quotidienne (en interne et en externe)

après-midi

12h45 à 13h30 : cocktail déjeunatoire networking

 

Atelier 2

13h30 à 15h45 : Régimes douaniers dans le cadre du CDU
  • Le "nouveau régime" de l'utilisation spécifique
  • Le régime de la transformation et les nouveautés en matière de perfectionnement notamment
  • Le stockage sous douane

 

Atelier 3

15h45 à 16h30 : Calendrier et disposition du CDU
  • Perspectives et sujets sensibles
  • Objectifs (promis et réels)
  • Calendrier et dispositions légales (sources et hiérarchie des normes)

LES EXPERTS

Hélène Guillemet

Sous-directrice au commerce international, Direction Générale des Douanes

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Helene Guillemet - Direction Générale des Douanes et Droits Indirects

Sophie Dumon-Kappe

Avocat, Associée - LightHouse LHLF

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Sophie Dumon-Kappe - Avocat, Associée LightHouse LHLF

Francois Mornand

Cabinet d'avocats LightHouse LHLF

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Francois Mornand - Consultant LightHouse LHLF

Stanislas Roquebert

Manager - Cabinet d'avocats LightHouse LHLF

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Stanislas Roquebert - Manager LightHouse LHLF

Marc Tertrais

Directeur groupe des affaires douanieres chez areva

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Marc Tertrais - Directeur groupe des affaires douanieres chez areva

Jean Thomasset

Directeur Cabinet d'avocats LightHouse LHLF

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Jean Thomasset - Directeur LightHouse LHLF

Alban Gruson

Président Directeur Général - Société CONEX

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Alban Gruson - Président Directeur Général CONEX

inscription
Attention : places limitées et réservées en priorité aux entreprises exportatrices

Tarif : 280€ TTC/personne
Ce tarif comprend :

Service de café continu vestiaire inclus accès au cocktail déjeunatoire networking en présence de tous les participants accès wifi mutualisé accès aux Rencontres du commerce international et à son programme de conférences service de rendez-vous avec les experts présents remise des supports de présentation post événement 1 an d’abonnement à Classe Export magazine 1 an d’abonnement à la Lettre Internationale (newsletter revue de presse).

 

Conditions d’annulation : Toute annulation doit faire l’objet d’une notification écrite, datée et signée, par lettre envoyée à CLASSE EXPORT à l’adresse :
Classe Export SAS, 100 Route de Paris, 69260 Charbonnières – France
Pour les annulations parvenues avant 1 mois la date du colloque sélectionné, le montant déjà versé sera remboursé à hauteur de 50%. Il n’y aura plus de remboursement passé cette date.
La non présentation au programme ne constitue pas un motif d’annulation réglementaire, qu’elles qu’en soient les causes. Toutefois, un participant peut se faire remplacer, sans frais supplémentaire, par une autre personne de la société.

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Votre choix est pour le moment indicatif, vous pourrez modifier ultérieurement votre date avec nos équipes.

Paiement par Carte (Carte bleue, Visa, Master card) :
Autres moyens de paiement : j'appelle Agnès CLAVIER au 04 72 59 10 10

Ce coût est imputable au budget formation
N° de formateur Classe Export : 8269077 52690

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